Jean Cambos


De: Cambos (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
à compter du 27 février 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Jean Cambos
président de chambre
Objet:
Présidents de chambre
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Jean Cambos
conseiller à ladite cour
Objet:
Présidents de chambre
Remplace:
M. Guerder
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.